Bonjour, peut-on vous aider?

Les conditions ci-dessous indiquées, sont réputées admises et connues de l’acheteur ; toute commande implique donc l’acceptation de celles-ci :

LIVRAISONS :

Toutes nos livraisons sont réputées effectuées départ Combourg. En conséquence, même en cas de facturation en franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, en cas de litiges ou d’avaries, formuler toutes réserves et exercer tous recours auprès du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison, quelqu’en soit le motif, ne pourra donner lieu à résiliation, dommages-intérêts ou pénalités.

Code couleurs sur les stocks articles:

VERT: En stock, expédition immédiate.

JAUNE: Stock limité, expédition immédiate si faible quantité, OU, article en stock uniquement chez nos fabricants (compter 1 à 4 jours de délais). Nous contacter si nécessaire.

ROUGE: En réapprovisionnement. Nous contacter pour le délai de livraison.

FACTURATION :

Tous nos prix sont établis hors taxes. Compte tenu des fluctuations des cours, tous les prix mentionnés au tarif sont donnés à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de notre part ; nous nous réservons le droit de les modifier sans aucun préavis.
Notre facturation s’effectue sur le tarif hors taxes. Franco de port et d’emballage à partir d’un montant de 200.00 euros hors taxes.
Frais de facturation : montant de commande inférieur à 20 € hors taxes : 4 € hors taxes
Toutes nos factures sont payables soit par LCR magnétique à 30 jours date de facture ou comptant à réception de facture avec escompte de 1,5%, soit par carte bancaire avec escompte de 1,5 %.
Nous nous réservons le droit, dans certains cas, à notre appréciation, d’exiger le paiement au moment de la commande.
Tout report d’échéance doit être sollicité au moment de la commande et accepté par nous. Le défaut de règlement à échéance fixée nous donnera le droit d’exiger :
a) le paiement immédiat de toutes les sommes dues.

b) majoration de l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement , conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce.
c) un intérêt conventionnel au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points
d) le remboursement de tous les frais de contentieux et de rejet de la banque (20€ht par rejet).

GARANTIE :

Outre la garantie légale de vices cachés au titre de l’article 1841 du Code Civil, nous nous engageons à remédier à tout défaut de fabrication qui se manifesterait lors de la mise en fonctionnement des marchandises. La présente garantie ne s’applique pas en cas
de montage ou d’utilisation non conforme aux conditions normales d’emploi, dont l’usage en compétition.
Les vices apparents ainsi que la non-conformité des marchandises en référence et en quantité doivent être communiqués par l’acheteur dans un délai de 48 heures à partir de leur réception.
La présente garantie est strictement limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces reconnues défectueuses, non conformes, ou manquantes. Aucun dommage-intérêt ni indemnisation ne pourra nous être réclamé ; en outre, nous serons expressément dégagés de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation.

RETOURS/ECHANGES :

Les réclamations concernant la qualité des marchandises devront être formulées par écrit au plus tard dans les 48 heures de la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable. Tout article retourné devra impérativement être accompagné d’un justificatif comportant le motif du retour, le numéro de la facture d’achat, et le cas échéant, la facture d’achat de l’utilisateur. Tout retour non conforme à ces conditions sera purement et simplement refusé.
Toute demande de garantie sera étudiée cas par cas après vérification de l’article mis en cause ; par conséquent, aucun avoir ou échange ne sera effectué tant que l’article ne nous aura pas été retourné et le bien-fondé de la demande établi.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix, frais annexes et taxes. Toutefois, le transfert des risques est effectué à la charge de l’acheteur dès la livraison. 

LITIGES - CONTESTATIONS :

Tout litige et toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social, et nos clients, par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.